-
1 taxation
f1) таксация, установление расценок2) исчисление пошлины; исчисление таможенной пошлины•taxation des mouvements de marchandises — обложение пошлинами и сборами международного товарооборота
- taxation cumulativetaxation d'après les signes extérieurs de la richesse — обложение налогом в зависимости от внешних показателей благосостояния ( плательщика)
- taxation des dépens
- taxation douanière
- double taxation
- taxation des frais
- taxation des prix
- taxation spécifique
См. также в других словарях:
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
taxer — [ takse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1464; tausser « évaluer » XIIIe; lat. taxare, du gr. taxis, de tassein « ranger, fixer » I ♦ 1 ♦ Fixer à une somme déterminée, en parlant de l État, d un tribunal. Taxer la valeur, le prix d une chose à tant … Encyclopédie Universelle
Babylone (royaume) — Pour les articles homonymes, voir Babylone (homonymie). Le mušhuššu, dragon serpent, symbole du dieu Marduk de Babylone. Détail de la … Wikipédia en Français
Histoire économique et démographique de la Charente-Maritime — Au cours de ces deux derniers siècles, la Charente Maritime a franchi en plusieurs étapes des seuils démographiques importants, dont celui symbolique du demi million d’habitants après 1975. Cependant, cette croissance démographique ne s’est pas… … Wikipédia en Français
Histoire de l'économie en France — Histoire économique de la France Histoire de France Antiquité Gaule Francs Moyen Âge … Wikipédia en Français
Histoire economique de la France — Histoire économique de la France Histoire de France Antiquité Gaule Francs Moyen Âge … Wikipédia en Français
Histoire Économique De La France — Histoire de France Antiquité Gaule Francs Moyen Âge … Wikipédia en Français